Conditions
Les Conditions Générales d´Inscription et de Participation de
l´«Instituto Español MURALLAS DE AVILA» («IEMA»)
1.
Réservation et paiement
1.a) Pour réserver un séjour au sein de l’école Instituto Español Murallas de Avila (« IEMA »), il est nécessaire d'envoyer à IEMA le formulaire d’inscription et un acompte de 120 €.
- Le formulaire d’inscription (complété avec les coordonnées de l’élève) doit être retourné soit par courrier électronique, par fax ou par courrier ordinaire à : IEMA, Calle Martín Carramolino 6, E-05001 Ávila, Espagne.
- L’acompte de 120 € doit être entièrement versé au compte bancaire suivant :
Bénéficiaire: Instituto Español
Murallas de Ávila
Nom institution bancaire: Banco Popular
Agence succursale: Mercado Chico, 05001-Ávila, Espagne
Compte bancaire nº: 0075 5751 91 060 30888 05
IBAN nº: ES89 0075 5751 91 060 30888 05
BIC code: POPUESMM
Référence: (nom de l’ étudiant)
L’acompte peut également être envoyé par mandat postal à l’adresse de l’école.
L’inscription ne sera enregistrée qu'après réception de l’acompte et du formulaire d´inscription.
L’IEMA délivrera à l’étudiant une facture qui comprendra en détail les services réservés – le programme d’enseignement choisi, l’immersion culturelle avec ses différentes modalités et autres services optionnels.
1.b) Le solde (c'est-à-dire le montant total moins le
montant de l’acompte déjà versé) devra entièrement être réglé deux semaines
avant le début du programme réservé. Exceptionnellement, l´étudiant pourra
régler la somme due le premier jour des cours, avant la première leçon (pour
cela, contacter l’IEMA).
Tous les frais bancaires sont à la charge de l’élève.
2.
Assurances
2.a) Assurance de résiliation
En payant l’acompte, le client peut simultanément contracter une assurance résiliation (12 Euros). Celle-ci garantit un remboursement complet des frais de tous les services réservés. Elle n’entre en vigueur que dans les cas suivants :
- En cas d’accident ou de maladie grave de l’élève qui empêcherait formellement sa participation aux cours, survenu pendant la semaine avant le début du séjour réservé.
- Elle est aussi applicable en cas de décès d’un membre de la famille du premier degré, survenu juste avant le début du séjour.
L’école doit en être informée immédiatement par télégramme ou «fax» et doit recevoir une lettre explicative accompagnée d’un certificat médical détaillé.
Afin d’être remboursé, il est également nécessaire que
l’école ait reçu, au préalable, la somme de 132 Euros (soit les 120 € d’acompte
plus les 12 € de l’assurance de résiliation). Le remboursement inclut toutes
les dépenses, excepté la somme de l´assurance (12 €) et les frais bancaires qui
seront déduits au versement.
2.b) Assurance accident
Au moment de son inscription, l’élève peut souscrire une assurance accident dont la couverture est minimale : son montant est compris dans le prix du séjour une fois que les frais administratifs de 25 euros seront versés. L’élève peut demander à l’IEMA les détails de cette assurance.
Si l’élève le souhaite, il aura la possibilité de souscrire d'autres assurances qui répondent à ses exigences personnelles, avec l’agence de son choix.
L’étudiant peut aussi émettre le choix de ne pas
contracter l’assurance accident proposée par l´IEMA, il doit alors en informer
l’IEMA. Cependant, en acceptant ces conditions, l’élève ou son représentant
légal s’engage à ne jamais déposer plainte contre l’IEMA en justice, au cas où
l’IEMA n’aurait pas contracté d’assurance ou si la couverture de celle-ci se
serait avérée insuffisante.
2.c) Assurance maladie
L’IEMA propose une assurance maladie pour les élèves. Si
le client souhaite la contracter, il doit indiquer à l’IEMA la couverture et
les services auxquels il souhaite souscrire. Cependant, IEMA recommande au
client de contracter une assurance dans son pays, qui se présente souvent plus
avantageuse.
3. Remboursement
L’acompte et le solde seront restitués si aucun des
services réservés ne pouvait être satisfait dû à des circonstances non
imputables à IEMA ou si entrent en vigueur les conditions de résiliation (voir
ci-dessus paragraphe 2.a).
Le solde sera restitué, si le client annule les services réservés au plus tard 7 jours avant le début du séjour par télégramme ou par «fax» par l’intermédiaire d´un bureau de poste.
Certains programmes précisent un nombre minimum de participants pour
pouvoir garantir leur bon déroulement. Si pour cette raison ou pour d´autres
motifs non imputables à IEMA, l’école n'est pas en mesure de donner un service
déterminé ou une partie concrète des services réservés, l’IEMA se réserve le
droit de remplacer le programme choisi par un autre programme similaire ou de
qualité supérieure, ou de restituer la somme correspondante.
4.
Frais additionnels
Une cotisation de 25 € par personne s´ajoute au total de la facture relative aux frais administratifs – indépendamment de la durée du séjour.
La somme de 5 € par personne s’applique pour chaque changement concernant la formule du logement chez l´habitant : dates, régime de pension ou critère de logement.
Il est possible de réserver des services complémentaires
après l’arrivée de l’étudiant. Le règlement du montant correspondant devra être
effectué avant d’avoir accès à ce service.
Le prix des programmes «¡Diviértitete!» et de «Gastronomie et vins» couvre seulement le montant des cours données par les professeurs. Il ne comprend ni la nourriture ni la boisson, puisque tous les cours ne se déroulent pas de la même façon et que le prix de la nourriture et des boissons varie. De même, il ne comprend pas le prix des visites et des excursions.
5. Hébergement chez l´habitant
(Programme d'Immersion Culturelle)
Tout client qui aura réservé un hébergement chez
l´habitant sera obligé d´en informer directement et personnellement (cependant
le client peut mandater quelqu’un pour le faire) par téléphone son hôte au plus
tard 4 jours avant sa venue, de la date et de son heure d´arrivée. En cas de
problèmes, contacter l’IEMA.
L’IEMA réserve et facture une chambre
individuelle pour tous les clients qui n’indiqueront pas le nom d’une autre
personne avec qui ils souhaitent partager leur chambre. Il est impossible de
réserver une chambre double sans indiquer le nom de la personne avec qui le
client partagera cette chambre. Cependant si le client réserve une chambre
double il peut, tout en indicant son nom, partager la chambre double avec la
personne de son choix, sans restrictions d’âge, de sexe etc.
Les frais des transferts et des déplacements
(aéroport/point de rassemblement/gare etc. - endroit de l´hébergement à Ávila)
dans Ávila ne sont pas inclus dans le prix de l´hébergement. Le client qui
désire obtenir n´importe quel transfert doit consulter l'IEMA pour les
différentes options possibles.
6. Informations et conditions d´ordre juridique
Lors de la réservation des cours, le/la participant(e)
ainsi que son responsable légal acceptent les conditions d’inscription et de
participation de l’IEMA.
Les parties ont le droit d'exiger la formation d'un
contrat d'enseignement avant le commencement du programme ou des cours.
L’IEMA décline toute responsabilité en cas de conduite incorrecte d’un élève. Lors de l´inscription d´un élève mineur, toute la responsabilité juridique par rapport au mineur est assumée par son responsable légal. Celui-ci déclare assumer cette responsabilité et renonce à toute démarche d´ordre juridique contre l’IEMA et ses responsables. Le responsable légal doit faire parvenir cette déclaration de responsabilité pour le mineur soit au numéro de fax de l´école soit par courrier à l´adresse de l´école avant le début du programme.
Il n’y a pas de cours pendant les jours fériés espagnols selon les lois mises en vigueur ; les cours ne seront ni remboursés ni dédommagés. Le client a la possibilité de s´inscrire à d´autres activités complémentaires. Etant donné que l´administration publique espagnole ne publie pas toujours à temps les dates des 14 jours fériés annuels il se pourrait que l’IEMA soit obligé d’annuler des cours dû à la mise en place d’un jour férié. Ainsi l'IEMA recommande à ses clients de se renseigner auprès des autorités gouvernementales espagnoles et auprès de l’IEMA pour connaître les dates des jours fériés qui auront lieu pendant la période des cours désirés.
L’IEMA décline toute responsabilité, notamment en cas de maladie et d’accident intervenus hors de l’enceinte de l’établissement : excursions, transferts, hôtel, sport etc.
Un élève inscrit par une agence ou une personne agissant
comme intermédiaire est client de celui-ci.
Afin d'éviter des malentendus et erreurs il est
nécessaire que client et élève confirment avec IEMA, avant d'effectuer la
réserve, toute information sur les prix, dates, matériel didactique,
certificats et d’ autres conditions de celle-là.
Protection des données. Pour pouvoir servir correctement ses clients, l’IEMA a besoin de certaines coordonnées concernant son client. Les informations seront transmises au moyen du formulaire d´inscription. Si le client souhaite changer ou éliminer des données, il doit en informer le secrétariat de l’IEMA.
En cas de divergences, concernant l’interprétation de ces conditions ou toutes autres sujets litigieux, les partis impliqués renoncent à leur tribunal local et acceptent expressément celui d´Avila.
Nom
de la compagnie: Instituto Espagñol Murallas de Avila
Titulaire responsable: Dr. Rainer Rutkowski
Siège social et locaux de l´école: Calle Martin Carramolino, 6, E-05001 ÁVILA,
Espagne.
Registre commercial: T67, Lib.
Numéro d´identification fiscale C.I.F.: B-05133244.
7. Informations supplémentaires
Les élèves dûment inscrits doivent effectuer, une semaine
avant de leur arrivée, l’ épreuve de niveau au site www.iema.com/examen. IEMA se réserve le
droit d’effectuer d’examens additionnels, même une fois commencé le programme, si
cela peut être utile ou nécessaire.
Pour des cas d´extrême urgence, un numéro de téléphone est à la disposition des élèves. Si le client désire profiter de ce service gratuit, il doit contacter le secrétariat de l’IEMA.
Un certificat de présence (il est nécessaire d'assister à un minimum de 90% des cours programmés) est compris dans le prix des cours. Un diplôme qualifié pourra être remis à l’élève au prix de 25 €.
Avant de réserver un service, l´étudiant ou son représentant légal s´engage à lire attentivement toutes les informations concernant celui-ci ainsi que la section “FAQ“ et la liste des prix – toujours sur le site www.iema.com.
Il est obligatoire que tout client désirant être
accueilli à l´aéroport en informe le secrétariat de l’IEMA au moins 4 jours
avant son arrivée. Il doit donner les informations suivantes : le nom de
l´aéroport de destination (Madrid ou Valladolid), la date et l´heure de
l´atterrissage, le nom du terminal de destination, le nom de la compagnie
aérienne, le numéro du vol et le nom de l´aéroport de provenance. Si
l´information reçue ne correspond pas à la réalité ou si le vol est annulé,
l`accueil ne peut pas être garanti et l´élève devra se rendre à Ávila par ses
propres moyens. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible. Si l´élève
se présente au chauffeur une heure ou plus tard après l´heure indiquée, l’IEMA
sera obligé de lui facturer 10 euros par chaque demi-heure additionnelle
commencée.
Lorsque le client réalise un programme avec la
participation d’une agence ou en groupe (un «groupe» signifie au moins 2
personnes qui reçoivent le même programme ensemble), quelques conditions
particulières entrent en vigueur. Elles peuvent fortement modifier celles
mentionnées précédemment et se négocient concrètement avec chaque groupe ou
agence.
Si l’IEMA n´indique pas d´autres solutions, le client doit se présenter à l´école le premier jour des cours à 9:00, à l’adresse suivante: Calle Martin Carramolino, 6, Ávila, Espagne.
L’IEMA, représentée par le directeur
Pour
contacter l`IEMA (en français, espagnol, anglais, allemand, japonais, portugais
ou italien) :
Directeur : Dr. Rainer Rutkowski
Secrétariat : les jours non fériés du lundi au vendredi, pendant les
heures d´ouverture: 9:00-14:00 et 16:00-20:00
Professeur coordinateur : les jours non fériés du lundi au vendredi :
10:30-14:00
Tél. : (0034) 920 222 773 ; Télécopie : (0034) 920 220 335; Courrier
électronique : voir formulaire d`inscription.