30-04-2017
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Les Conditions Générales d´Inscription
et de Participation de l´«Instituto Español MURALLAS DE AVILA» («IEMA»)


1. Réservation et paiement


1.a) Pour réserver un séjour au sein de l´école Instituto Español Murallas de Avila (« IEMA »), il est nécessaire d´envoyer à IEMA le formulaire d´inscription et un acompte de 120 €.

- Le formulaire d´inscription (complété avec les coordonnées de l´élève) doit être retourné soit par courrier électronique, par bureau fax dirigé á Ávila ou par courrier ordinaire à : IEMA, Calle Martín Carramolino 6, E-05001 Ávila, Espagne.

- L´acompte de 120 € doit être entièrement versé au compte bancaire suivant :



Bénéficiaire: Instituto Español Murallas de Ávila
Nom institution bancaire: Bankinter
Agence succursale: Plaza Santa Teresa 7, 05001-Ávila, Espagne
IBAN nº: ES73-0128-0210-6601-0002-6717
BIC code: BKBKESMM
Référence: (nom de l´ étudiant)



L´acompte peut également être envoyé par mandat postal à l´adresse de l´école.

L´inscription ne sera enregistrée qu´après réception de l´acompte et du formulaire d´inscription.

L´IEMA délivrera à l´étudiant une facture qui comprendra en détail les services réservés – le programme d´enseignement choisi, l´immersion culturelle avec ses différentes modalités et autres services optionnels. La facture será envoyée en espagnol. Le client peut demander également des versions en d´autres langues: en anglais, français, allemand, italien ou japonais.

1.b) Le solde (c´est-à-dire le montant total moins le montant de l´acompte déjà versé) devra entièrement être réglé deux semaines avant le début du programme réservé. Exceptionnellement, l´étudiant qui prend les services réservés pourra régler la somme due le premier jour des cours, avant la première leçon (pour cela, contacter l´IEMA avant de prendre les services).

Tous les frais bancaires sont à la charge de l´élève.


2. Assurances


2.a) Assurance de résiliation

IEMA recommande à ses clients de contracter dans leur pays une assurance voyage générale qui couvre des cas de perte de bagage, de problèmes de santé, de tout type d´annulation de services réservés.

Cependant, en payant l´acompte, le client peut simultanément contracter une assurance résiliation (12 Euros) directement à IEMA. Celle-ci garantit un remboursement des frais de tous les services réservés. Elle n´entre en vigueur que dans les cas suivants :

- En cas d´accident ou de maladie grave de l´élève qui empêcherait formellement sa participation aux cours, survenu pendant la semaine avant le début du séjour réservé.

- Elle est aussi applicable en cas de décès d´un membre de la famille du premier degré, survenu juste avant le début du séjour.

L´école doit en être informée immédiatement par télégramme et doit recevoir une lettre explicative accompagnée d´un certificat médical détaillé.

Afin d´être remboursé, il est également nécessaire que l´école ait reçu, au préalable, la somme de 132 Euros (soit les 120 € d´acompte plus les 12 € de l´assurance de résiliation). Le remboursement inclut toutes les dépenses, excepté la somme de l´assurance (12 €) et les frais bancaires qui seront déduits au versement.

2.b) Assurance accident

Au moment de son inscription, l´élève peut souscrire une assurance accident dont la couverture est minimale : son montant est compris dans le prix du séjour une fois que les frais administratifs de 25 euros seront versés. L´élève peut demander à l´IEMA les détails de cette assurance.

Si l´élève le souhaite, il aura la possibilité de souscrire d´autres assurances qui répondent à ses exigences personnelles, avec l´agence de son choix.

L´étudiant peut aussi émettre le choix de ne pas contracter l´assurance accident proposée par l´IEMA, il doit alors en informer l´IEMA. Cependant, en acceptant ces conditions, l´élève ou son représentant légal s´engage à ne jamais déposer plainte contre l´IEMA en justice, au cas où l´IEMA n´aurait pas contracté d´assurance ou si la couverture de celle-ci se serait avérée insuffisante.

2.c) Assurance maladie

L´IEMA propose une assurance maladie pour les élèves. Si le client souhaite la contracter, il doit indiquer à l´IEMA la couverture et les services auxquels il souhaite souscrire. Cependant, IEMA recommande au client de contracter une assurance dans son pays, qui se présente souvent plus avantageuse.


3. Remboursement


L´acompte et le solde seront restitués si aucun des services réservés ne pouvait être satisfait dû à des circonstances non imputables à IEMA ou si les conditions de résiliation entrent en vigueur (voir ci-dessus paragraphe 2.a).

Le solde sera restitué, si le client annule les services réservés au plus tard 7 jours avant le début du séjour par télégramme par l´intermédiaire d´un bureau de poste.

Certains programmes précisent un nombre minimum de participants pour pouvoir garantir leur bon déroulement. Si pour cette raison ou pour d´autres motifs non imputables à IEMA, l´école n´est pas en mesure de donner un service déterminé ou une partie concrète des services réservés, l´IEMA se réserve le droit de remplacer le programme choisi par un autre programme similaire ou de qualité supérieure, ou de restituer la somme correspondante.


4. Frais additionnels


Une cotisation de 25 € par personne s´ajoute au total de la facture relative aux frais administratifs – indépendamment de la durée du séjour.

La somme de 5 € par personne s´applique pour chaque changement concernant la formule du logement chez l´habitant : dates, régime de pension ou critère de logement.

Il est possible de réserver des services complémentaires après l´arrivée de l´étudiant. Le règlement du montant correspondant devra être effectué avant d´avoir accès à ce service.

Le prix des programmes «¡Diviértitete!» et de «Gastronomie et vins» couvre seulement le montant des cours données par les professeurs. Il ne comprend ni la nourriture ni la boisson, puisque tous les cours ne se déroulent pas de la même façon et que le prix de la nourriture et des boissons varie. De même, il ne comprend pas le prix des visites et des excursions.


5. Hébergement chez l´habitant
(Programme d´Immersion Culturelle)


Tout client qui aura réservé un hébergement chez l´habitant sera obligé d´en informer directement et personnellement (cependant le client peut mandater quelqu´un pour le faire) par téléphone son hôte au plus tard 4 jours avant sa venue, de la date et de son heure d´arrivée. En cas de problèmes, contacter l´IEMA.

L´IEMA réserve et facture une chambre individuelle pour tous les clients qui n´indiqueront pas le nom d´une autre personne avec qui ils souhaitent partager leur chambre. Il est impossible de réserver une chambre double sans indiquer le nom de la personne avec qui le client partagera cette chambre. Cependant si le client réserve une chambre double il peut, tout en indicant son nom, partager la chambre double avec la personne de son choix, sans restrictions d´âge, de sexe etc.

Les frais des transferts et des déplacements (aéroport/point de rassemblement/gare etc. - endroit de l´hébergement à Ávila) dans Ávila ne sont pas inclus dans le prix de l´hébergement. Le client qui désire obtenir n´importe quel transfert doit consulter l´IEMA pour les différentes options possibles.


6. Informations et conditions d´ordre juridique


Lors de la réservation des cours et du paiement, le/la participant(e) ainsi que son responsable légal acceptent les conditions d´inscription et de participation de l´IEMA.

Les parties ont le droit d´exiger la formation d´un contrat d´enseignement avant le commencement du programme ou des cours.

L´IEMA décline toute responsabilité en cas de conduite incorrecte d´un élève. Lors de l´inscription d´un élève mineur, toute la responsabilité juridique par rapport au mineur est assumée par son responsable légal. Celui-ci déclare assumer cette responsabilité et renonce à toute démarche d´ordre juridique contre l´IEMA et ses responsables. Le responsable légal doit faire parvenir cette déclaration de responsabilité pour le mineur soit au numéro de fax de l´école soit par courrier à l´adresse de l´école avant le début du programme.

Il n´y a pas de cours pendant les jours fériés espagnols selon les lois mises en vigueur ; les cours ne seront ni remboursés ni dédommagés. Le client a la possibilité de s´inscrire à d´autres activités complémentaires. Etant donné que l´administration publique espagnole ne publie pas toujours à temps les dates des 14 jours fériés annuels il se pourrait que l´IEMA soit obligé d´annuler des cours dû à la mise en place d´un jour férié. Ainsi l´IEMA recommande à ses clients de se renseigner auprès des autorités gouvernementales espagnoles et auprès de l´IEMA pour connaître les dates des jours fériés qui auront lieu pendant la période des cours désirés.

L´IEMA décline toute responsabilité, notamment en cas de maladie et d´accident intervenus hors de l´enceinte de l´établissement : excursions, transferts, hôtel, sport etc.

Un élève inscrit par une agence ou une personne agissant comme intermédiaire est client de celui-ci.

Afin d´éviter des malentendus et erreurs il est nécessaire que client et élève confirment avec IEMA, avant d´effectuer la réservation, toute information sur les prix, dates, matériel didactique, certificats et d´ autres conditions de celle-là.

Protection des données. Pour pouvoir servir correctement ses clients, l´IEMA a besoin de certaines coordonnées concernant son client. Les informations seront transmises au moyen du formulaire d´inscription. Si le client souhaite changer ou éliminer des données, il doit en informer le secrétariat de l´IEMA.

En cas de divergences, concernant l´interprétation de ces conditions ou toutes autres sujets litigieux, les partis impliqués renoncent à leur tribunal local et acceptent expressément celui d´Avila.

Nom de la compagnie: Instituto Espagñol Murallas de Avila
Titulaire responsable: Dr. Rainer Rutkowski
Siège social et locaux de l´école: Calle Martin Carramolino, 6, E-05001 ÁVILA, Espagne.
Registre commercial: T67, Lib. 25 f. 121, AV-1359.
Numéro d´identification fiscale C.I.F.: B-05133244.


7. Informations supplémentaires


Les élèves dûment inscrits doivent effectuer, une semaine avant de leur arrivée, l´ épreuve de niveau sur le site www.iema.com/examen. IEMA se réserve le droit d´effectuer d´examens supplémentaires, même une fois le programme commencé, si cela peut être utile ou nécessaire.

Pour des cas d´extrême urgence, un numéro de téléphone est à la disposition des élèves. Si le client désire profiter de ce service gratuit, il doit contacter le secrétariat de l´IEMA.

Selon le type de cours et de programmes, il ya différents certificats et diplômes. Elles dépendent du type de cours/programme, et peut ou non avoir une validité académique. S´il vous plaît informez-vous auprès de IEMA sur les différents diplômes et certificats. - Un certificat de présence (il est nécessaire d´assister à un minimum de 90% des cours programmés) est compris dans le prix des cours. Un diplôme qualifié pourra être remis à l´élève au prix de 25 €. Sur demande, IEMA certifie le niveau de langue de l´élève dans son portfolio européen des langues.

Lorsque le client réserve une place il déclare par la réservation de la place, et surtout en cas d'un participant mineur qu'il est d' accord pour que des photos ou des vidéos pourront être réalisées avec l' image de la personne inscrite et que ces images pourront être réproduites aux sites web de l'IEMA avec des fins publicitaires.

Avant de réserver un service, l´étudiant ou son représentant légal s´engage à lire attentivement toutes les informations concernant celui-ci ainsi que la section “FAQ“ et la liste des prix – toujours sur le site www.iema.com.

L’adhésion à un programme de l’IEMA exprime le consentement du client ou du participant, et dans le cas d’un participant mineur, de celui de son représentant légal, de la libre utilisation et diffusion de son image à travers la réalisation de photographies ou de vidéos à des fins commerciales dans une publication de IEMA. En cas de désaccord avec cette dernière condition, il est nécessaire d’adresser un bureaufax (ou d’ autre moyen officiel) à l’IEMA, exprimant ce refus.

Il est obligatoire que tout client désirant être accueilli à l´aéroport en informe le secrétariat de l´IEMA au moins 4 jours avant son arrivée. Il doit donner les informations suivantes : le nom de l´aéroport de destination (Madrid ou Valladolid), la date et l´heure de l´atterrissage, le nom du terminal de destination, le nom de la compagnie aérienne, le numéro du vol et le nom de l´aéroport de provenance. Si l´information reçue ne correspond pas à la réalité ou si le vol est annulé, l`accueil ne peut pas être garanti et l´élève devra se rendre à Ávila par ses propres moyens. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible. Si l´élève se présente au chauffeur une heure ou plus tard après l´heure indiquée, l´IEMA sera obligé de lui facturer 10 euros par chaque demi-heure supplémentaire commencée.

Lorsque le client réalise un programme avec la participation d´une agence ou en groupe (un «groupe» signifie au moins 2 personnes qui reçoivent le même programme ensemble), quelques conditions particulières entrent en vigueur. Elles peuvent fortement modifier celles mentionnées précédemment et se négocient concrètement avec chaque groupe ou agence.

Avant son arrivée en Espagne, l´étudiant doit s´informer à l´ambassade d´Espagne / Consulat d´ Espagne sur les conditions d´entrée actuelles (visa, assurance médicale, etc.).

Si l´IEMA n´indique pas d´autres solutions, le client doit se présenter à l´école le premier jour des cours à 9:00, à l´adresse suivante: Calle Martin Carramolino, 6, Ávila, Espagne.

L´IEMA, représentée par le directeur Rainer Rutkowski, s´engage à offrir à l´élève les services retenus suivant les conditions exposées ci-dessus et dont la liste est établie sur la facture correspondante. L´IEMA met à la disposition de l´élève les horaires de cours, leurs durées, la description du système d´évaluation et le matériel didactique. De plus, IEMA dispose d´ un système pour mesurer le degré de satisfaction de l´ élève – le dernier peut demander de l´ information et des formulaires au secrétariat.

Pour contacter l`IEMA (en français, espagnol, anglais, allemand, japonais, portugais ou italien) :
Directeur : Dr. Rainer Rutkowski
Secrétariat : les jours non fériés du lundi au vendredi, pendant les heures d´ouverture: 9:00-14:00 et 16:00-20:00
Professeur coordinateur : les jours non fériés du lundi au vendredi : 10:30-14:00
Tél. : (0034) 920 222 773; Courrier électronique : voir formulaire d`inscription.
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